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Conditions générales d'utilisation du service Fee-euro.com CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE FEE-EURO.COM ENTRE : Monsieur Philippe Klein, domicilié à: 176 Rue Joseph II B-1000 Bruxelles Belgique agissant en qualité de: éditeur - responsable du site web www.fee-euro.com "Financial Europe (Email)" sur internet défini à l'article 2 ci-après dûment habilité aux fins des présentes ci-après dénommé "FE(E)" ou "Financial Europe (Email)" D'une part, ET : L'utilisateur du service Fee-euro.com Ci-après dénommé L'Abonné, D'autre part, IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT : FE(E) exploite un site internet connu sous le nom de Financial Europe (Email)/FE(E), et dont l'adresse est "http://www.fee-euro.com". Par l'intermédiaire de ce site, FE(E) fournit des services gratuits et/ou payants d'information et d'analyse. L'Abonné dispose de la capacité juridique à conclure le présent contrat, et il a pleinement conscience qu'en cliquant sur le bouton " J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation " au bas du présent contrat il accepte l'ensemble des conditions ci-après. IL A EN OUTRE ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 DEFINITIONS Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes commençant par une majuscule auront la définition ci-après : Abonné désigne exclusivement la personne morale ou physique identifiée en tête des présentes Conditions Générales d'Utilisation, titulaire des droits décrits à l'article 2 ci-après mentionné. Utilisateur désigne toute personne physique, salariée ou collaborateur de l'Abonné, dûment autorisée, pouvant se connecter à la partie gratuite du Site Web de FE(E), par l'attribution par FE(E) d'un code d'identification, dans les conditions décrites dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sous l'autorité et la responsabilité de l'Abonné. Autorisation désigne le nombre d'Utilisateurs autorisés à se connecter à la partie gratuite du site Web de FE(E). L'Abonné devra notifier à FE(E) par écrit dans les quarante huit heures qui suivent tous changements la modification de l'Autorisation. Eléments personnels d'identification désigne l'identifiant de connexion et le mot de passe de connexion communiqués par l'Abonné à FE(E) ainsi que le numéro d'Abonné communiqué par FE(E) à l'Abonné dès l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation par l'Abonné; les Eléments personnels d'identification de l'Abonné devront être utilisés par l'Abonné dans les conditions décrites à l'article 6 ci-après. Informations désigne l'ensemble des informations et publications accessibles sur la partie gratuite et/ou payante du Site Web de FE(E); une liste indicative des Informations est consultable par l'Abonné sur le Site Web de FE(E). FE(E) désigne Monsieur Philippe Klein, identifié en tête des présentes Conditions Générales d'Utilisation, directeur de publication des Informations consultables sur la partie gratuite et/ou payante du Site Web de FE(E). Site Web de FE(E) désigne le service en ligne (partie gratuite et partie payante) édité par Monsieur Philippe Klein et situé à l'adresse http://www.fee-euro.com permettant à l'Abonné d'accéder via l'Internet aux Informations. Titulaire désigne toute personne physique ou morale titulaire de droits patrimoniaux et/ou moraux sur les Informations. ARTICLE 2 OBJET FE(E) accorde à l'Abonné, qui l'accepte, dans les termes et conditions des présentes Conditions Générales d'Utilisation Un droit d'accès à la partie gratuite du Site Web de FE(E) dans les conditions décrites à l'article 3 ci-après ; Un droit de consultation des Informations dans les conditions décrites dans ces présentes Conditions Générales d'Utilisation; Un droit d'utilisation des Informations dans les conditions décrites à l'article 5 ci-après. Les droits d'accès, de consultation et d'utilisation visés ci-dessus et aux articles 3, 4 et 5 sont accordés à titre personnel, non exclusif et non transmissible par FE(E) à l'Abonné. ARTICLE 3 DROIT D'ACCES 3.1 FE(E) accorde à l'Abonné un droit d'accès permettant aux Utilisateurs de se connecter, dans la limite de l'Autorisation, à la partie gratuite du Site Web de FE(E). 3.2 Dès réception par FE(E) des présentes Condtions Générales d'Utilisation validées par l'Abonné, les Utilisateurs devront utiliser les Eléments personnels d'identification lors de chaque connexion à la partie gratuite du Site Web de FE(E). Les Utilisateurs pourront se connecter au Site Web de FE(E) 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de FE(E) et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Web de FE(E). Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l'Internet. ARTICLE 4 DROIT DE CONSULTATION FE(E) accorde à l'Abonné le droit pour les Utilisateurs de consulter les Informations. ARTICLE 5 DROIT D'UTILISATION 5.1 FE(E) accorde à l'Abonné un droit d'utilisation par les Utilisateurs des Informations ayant fait l'objet d'une consultation par les Utilisateurs dans les conditions décrites à l'article 4 ci-dessus. 5.2 Au titre du droit d'utilisation qui est accordé à l'Abonné par FE(E), les Utilisateurs pourront : Télécharger sur leur ordinateur les Informations visées à l'article 5.1 ci-dessus pour un usage interne et limité dans le temps; Imprimer sur support papier les Informations téléchargées à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage interne. 5.3 Les droits décrits ci-dessus sont concédés à l'Abonné sous réserve pour l'Abonné et/ou les Utilisateurs de respecter, sans limitation de durée après la fin des présentes Conditions Générales d'Utilisation et ce quelle qu'en soit la cause, les règles suivantes : ne pas conserver plus d'une semaine les Informations téléchargées et procéder à leur destruction passé ce délai; ne pas reproduire la version numérique des Informations à l'exception de copies papiers dans les conditions décrites à l'article 5.2; ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Informations et/ou le nom de FE(E) et/ou des Titulaires et/ou toute autre information se rapportant aux droits de FE(E) et/ou des Titulaires sur les Informations; L'Abonné s'engage à mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout "piratage" des Informations issues du Site Web de FE(E) et en particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation de toute Information issue du Site Web de FE(E) de quelque manière et sous quelle que forme que ce soit; L'abonné s'engage à informer FE(E) s'il a connaissance d'un "piratage" et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle des données issues du Site Web de FE(E) par un Utilisateurs ou par un tiers, et ce quelque soit le mode de diffusion utilisé. 5.4 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraîne transfert d'aucun Droit de propriété sur les Informations au profit de l'Abonné et/ou des Utilisateurs. ARTICLE 6 UTILISATION DES ELEMENTS PERSONNELS D'IDENTIFICATION DE L'ABONNE 6.1 Les Eléments personnels d'identification permettant à l'Abonné et/ou aux Utilisateurs de s'identifier et de se connecter à la partie gratuite du Site Web de FE(E) sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l'Abonné ou à l'initiative de FE(E). L'Abonné est entièrement responsable de l'utilisation par lui-même et/ou les Utilisateurs des Eléments personnels d'identification le concernant. 6.2 L'Abonné s'engage à conserver secret ses Eléments personnels d'identification le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. En cas de perte ou de vol d'un des Eléments personnels d'identification le concernant, l'Abonné devra choisir un nouveau mot de passe et identifiant de connexion et en informer immédiatement FE(E) qui lui recommuniquera son numéro d'Abonné et/ou attribuera aux Utilisateurs un ou plusieurs codes d'identification. 6.3 Les Eléments personnels d'identification de l'Abonné permettent l'accès par les Utilisateurs au Site Web de FE(E) dans les conditions décrites à l'article 3 des présentes Conditions Générales d'Utilisation dans la limite de l'Autorisation. Toute tentative d'utilisation des mêmes Eléments personnels d'identification de l'Abonné au-delà de l'Autorisation pourra donner lieu à résiliation, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des présentes Conditions Générales d'Utilisation par FE(E). 6.4 Il appartient à l'Abonné de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires, notamment techniques pour assurer le strict respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation par les Utilisateurs. A cet effet, il s'engage notamment à empêcher la diffusion par les Utilisateurs des codes d'identification auprès de tiers. ARTICLE 7 PRISE D'EFFET Les présentes Conditions d'Utilisation prendront effet dès leur acceptation par l'abonné. ARTICLE 8 DISPOSITIONS FINANCIERES 8.1 La consultation des Informations décrites par ces présentes Conditions Générales d'Utilisation est gratuite, hors coût des communications permettant à l'Abonné et/ou l'Utilisateur d'accéder à l'Internet qui restent à la charge de l'Abonné. 8.2 Facturation complémentaire La fourniture de dossiers spéciaux donneront lieu à facturation complémentaire par FE(E) à l'Abonné. 8.3 Facturation complémentaire Le paiement des sommes visées à l'article 8.2 doit s'effectuer - soit par chèque sans escompte, indiquant l'identité bancaire du payeur; - soit par virement bancaire sans escompte. ARTICLE 9 REGLES D'USAGE DE L'INTERNET FE(E) s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations conformément aux usages de l'Internet. L'Abonné déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître : que l'Abonné est seul responsable de l'usage qu'il fait des Informations. En conséquence, FE(E) ne pourra être tenu, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement ou pénalement responsable envers l'Abonné de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des Informations; qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations; que la communication par l'Abonné de ses Eléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par l'Abonné comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité; qu'il appartient à l'Abonné de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des Informations; qu'il appartient à l'Abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site Web de FE(E) et/ou les Informations; il est précisé que le téléchargement des Informations emporte acceptation sans réserve desdites Informations. ARTICLE 10 GARANTIES ET RESPONSABILITE 10.1 L'Abonné reconnaît que l'utilisation du service se fait à ses risques et périls. Le service est fourni sur la base d'un service tel quel et accessible en fonction de sa disponibilité. 10.2 L'Abonné renonce expressément à toute garantie expresse ou implicite, en ce y compris sans que cette énumération soit limitative les garanties afférentes a la qualité et la compatibilité du service et les articles a un usage spécifique, et a la non violation des règles d'utilisation du service par ses utilisateurs. 10.3 FE(E)/Financial Europe (Email) ne garantit pas que le service répondra parfaitement aux attentes de l'Abonné, que le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, pas plus que FE(E)/Financial Europe (Email) ne garantit les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le service, ou l'exactitude et le sérieux des informations qui y sont diffusées, ou enfin que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existent, feront l'objet d'une correction. 10.4 L'Abonné a bien conscience et accepte que tout matériel ou toute donnée téléchargés à partir du service ou tout bien ou service obtenus lors de l'utilisation du service le sont aux risques et périls de l'Abonné et ce dernier sera seul responsable de tous dommages consécutifs au téléchargement ou a toute autre transaction. 10.5 Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits,obtenus par l'Abonné de FE(E)/Financial Europe (Email) ou lors de l'utilisation du service ne sont susceptibles des créer des garanties non expressément prévues par le présent accord. 10.6 Responsabilité. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, FE(E)/Financial Europe (Email) ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser FE(E)/Financial Europe (Email) ou de coût pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitutions résultant de l'achat de biens ou de services ou à la réception de messages ou à des transactions survenues lors de l'utilisation de FE(E)/Financial Europe (Email) ou suite à un accès non autorise au service par un utilisateur ou à l'utilisation de logiciels ou de toute autre bien incorporel, et ce quand bien même FE(E)/Financial Europe (Email) aurait été averti d'une telle possibilité. De plus l'Abonné reconnaît que FE(E)/Financial Europe (Email) ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage consécutif notamment à l'interruption, la suspension, ou la cessation du service et ce que l'interruption, la suspension, la cessation soit justifiée ou non, intentionnelle ou due a une négligence, en pleine connaissance ou par inadvertance. L'Abonné reconnaît et accepte que FE(E)/Financial Europe (Email) ne pourra être tenu responsable envers quiconque pour les informations fournies et les comportements des tiers sur le service. ARTICLE 11 RESILIATION Les présentes Conditions Générales d'Utilisation pourront être résiliées immédiatement et de plein droit par FE(E) si l'Abonné ne met pas fin à une violation de l'une quelconque des dispositions prévues aux articles 3, 4, 5, 6 et 8 des présentes Conditions, dans un délai de trente (30) jours après mise en demeure par FE(E) de remédier au manquement en cause, restée sans effet. ARTICLE 12 DISPOSITIONS DIVERSES 11.1. Si certaines dispositions des présentes Conditions étaient déclarées nulles ou inapplicables par une décision d éfinitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions n'en garderaient pas moins toute leur force et leur portée. 11.2. L'Acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation annule et remplace toutes conventions que les parties auraient pu antérieurement passer relativement au même objet. 11.3. Les relations contractuelles entre FE(E) et l'Abonné sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. 11.4. L'Abonné ne pourra céder, tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes Conditions Générales d'Utilisation qu'après accord préalable écrit de FE(E) et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes. ARTICLE 13 ATTRIBUTION DE JURIDICTION En cas de différent susceptible de s'élever entre les parties à propos de la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation, celles-ci conviennent de régler le différend à l'amiable. En cas d'échec, les deux parties s'en remettront aux tribunaux du domicile de FE(E) à qui elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs. [ Je n'accepte pas ]